{"id":3304,"date":"2023-08-21T14:32:16","date_gmt":"2023-08-21T14:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cutcorp.ca\/?page_id=3304"},"modified":"2025-05-31T18:08:35","modified_gmt":"2025-05-31T18:08:35","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cutcorp.ca\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Legal"},"content":{"rendered":"

Conditions d’utilisation (cutcorp.ca)<\/b><\/h1>\n
    \n
  1. Acceptation des conditions<\/strong> Bienvenue sur notre site de location immobili\u00e8re (\u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Ce site web est propri\u00e9t\u00e9 de et g\u00e9r\u00e9 par Cutcorp Properties Ltd et ses subsidiaires (\u00ab Nous \u00bb ou \u00ab Cutcorp Properties \u00bb).<\/span><\/li>\n
  2. Utilisation du Site Web<\/strong> (a) Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site Web. (b) Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions. (c) Vous \u00eates seul responsable des informations que vous fournissez sur le Site Web, et vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, \u00e0 jour et ne violent aucune loi ou r\u00e9glementation.<\/span><\/li>\n
  3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> (a) Tout le contenu du Site Web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 de Cutcorp Properties Ltd et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. (b) Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le contenu du Site Web sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Cutcorp Properties Ltd<\/span><\/li>\n
  4. Liens vers des tiers<\/strong> Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contr\u00f4lons pas. Nous n’approuvons ni n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites Web tiers. Votre utilisation de ces sites Web se fait \u00e0 vos propres risques.<\/span><\/li>\n
  5. Cookies<\/strong> (a) En utilisant le Site Web, vous consentez \u00e0 l’utilisation de cookies conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique en mati\u00e8re de cookies. (b) Notre Politique en mati\u00e8re de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les g\u00e9rer. Veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de cookies pour plus d’informations.<\/span><\/li>\n
  6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong> (a) Dans les limites des lois applicables, nous d\u00e9clinons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant le Site Web et son contenu. (b) Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou punitifs d\u00e9coulant de l’utilisation du Site Web ou de tout contenu fourni sur celui-ci.<\/span><\/li>\n
  7. Droit applicable et juridiction<\/strong> Ces Conditions seront r\u00e9gies par et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Qu\u00e9bec, Canada. Tout litige d\u00e9coulant de ces Conditions sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    <\/h1>\n

    Politique sur les Cookies<\/strong><\/h1>\n

    La pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies explique comment notre site web (\u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb) utilise des cookies et des technologies similaires pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. En utilisant le Site web, vous consentez \u00e0 l’utilisation de cookies conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Que sont les cookies<\/strong> ? Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Ils ont diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, notamment am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du site web, analyser le trafic du site et personnaliser votre exp\u00e9rience.<\/span><\/li>\n
    2. Types de cookies que nous utilisons:<\/strong> <\/span>(a) Cookies n\u00e9cessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site web et vous permettent de naviguer et d’utiliser ses fonctionnalit\u00e9s. Sans ces cookies, certains services ou fonctionnalit\u00e9s peuvent ne pas \u00eatre disponibles pour vous. (b) Cookies analytiques\/de performance : Ces cookies nous permettent de collecter des informations anonymes sur la fa\u00e7on dont les visiteurs utilisent le Site web. Ils nous aident \u00e0 analyser le trafic du site, \u00e0 identifier les pages populaires et \u00e0 am\u00e9liorer les performances de notre site web. (c) Cookies de fonctionnalit\u00e9 : Ces cookies am\u00e9liorent la fonctionnalit\u00e9 et la personnalisation du Site web. Ils se souviennent de vos pr\u00e9f\u00e9rences et choix, tels que les pr\u00e9f\u00e9rences de langue, et offrent une exp\u00e9rience plus personnalis\u00e9e. (d) Cookies tiers : Nous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies provenant de prestataires de services tiers, tels que des fournisseurs d’analyse, pour nous aider \u00e0 analyser l’utilisation du Site web et \u00e0 am\u00e9liorer ses performances.<\/li>\n
    3. Gestion et contr\u00f4le des cookies<\/strong> Vous pouvez contr\u00f4ler et g\u00e9rer les cookies de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Veuillez noter que la restriction ou le blocage de certains cookies peut affecter la fonctionnalit\u00e9 du Site web. <\/span>\u00a0(a) Param\u00e8tres du navigateur : La plupart des navigateurs web vous permettent de contr\u00f4ler les cookies via leurs param\u00e8tres. Vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement trouver ces param\u00e8tres dans le menu \u00ab\u00a0Options\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb de votre navigateur. Vous pouvez choisir de bloquer ou de supprimer les cookies, ou de d\u00e9finir des pr\u00e9f\u00e9rences pour certains sites web.\u00a0 \u00a0(b) Outils de d\u00e9sactivation : Vous pouvez refuser certains cookies tiers ou la publicit\u00e9 comportementale en ligne gr\u00e2ce aux outils de d\u00e9sactivation fournis par les associations professionnelles ou les r\u00e9seaux publicitaires. Veuillez consulter les sites web de ces organisations pour plus d’informations et pour exercer vos choix de d\u00e9sactivation.<\/li>\n
    4. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0Nous respectons votre vie priv\u00e9e et traitons les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les cookies conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/span><\/li>\n
    5. Mises \u00e0 jour de cette politique en mati\u00e8re de cookies<\/strong> Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique en mati\u00e8re de cookies de temps \u00e0 autre pour refl\u00e9ter les changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons op\u00e9rationnelles, l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Nous vous encourageons \u00e0 consulter cette politique p\u00e9riodiquement pour vous tenir inform\u00e9 de notre utilisation des cookies<\/li>\n
    6. Contactez-nous<\/strong> Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant notre politique en mati\u00e8re de cookies ou l’utilisation des cookies sur le Site web, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse admin@cutcorp.ca.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions d’utilisation (cutcorp.ca) Acceptation des conditions Bienvenue sur notre site de location immobili\u00e8re (\u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web. 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